Permis de construire

En raison de plusieurs congés maladie, la police des constructions est en sous-effectifs actuellement et pour une durée indéterminée. La Commune a sollicité une aide externe pour gérer les dossiers et renforcé le secrétariat, mais des retards sont à prévoir. Un poste a été mis au concours pour renforcer le service au plus vite. Nous remercions les citoyennes, citoyens et partenaires de leur compréhension.

Les modifications de la loi du 9 juin 1985 sur les constructions (LC; RSB 721.0) et du décret du 22 mars 1994 concernant la procédure d'octroi du permis de construire (DPC ; RSB 725.1) requises par l'introduction des procédures électroniques d'octroi du permis de construire et d'édiction des plans (eBUP) sont entrés en vigueur le
1er mars 2022.

À partir de cette date, toutes les demandes de permis de construire doivent être remplies et déposées de manière électronique, sur la plateforme eBau. Pour de plus amples informations concernant eBau, nous vous renvoyons à l'ISCB n°7/721.0/32.6 du 8 novembre 2021 : ISCB du 08.11.2021

Le lien suivant vous permet d’accéder au système : http://www.be.ch/ebau

Les divers liens situés à droite de cette page vous aiguillerons sur les principaux sujets liés aux demandes de permis de construire.