Développement territorial

En raison de plusieurs congés maladie, la police des constructions est en sous-effectifs actuellement et pour une durée indéterminée. La Commune a sollicité une aide externe pour gérer les dossiers et renforcé le secrétariat, mais des retards sont à prévoir. Un poste a été mis au concours pour renforcer le service au plus vite. Nous remercions les citoyennes, citoyens et partenaires de leur compréhension.

PAL

L'ensemble des pièces en vigueur du plan d'aménagement local (PAL) communal est constitué de :

Plan de Zones (PZ) des Constructions et Règlement Communal (RCC) et annexes
Plan de Zones de Protection (PZP)
Plan de Quartier (PQ) "Zone Artisanale et Industrielle Les Reussilles" => ZPS-a
Plan de Quartier (PQ) "Crêt-Georges Ouest" => ZPS-b
Plan de Quartier (PQ) "Camping" => ZPS-c
Plan de Quartier (PQ) OL3 "Les Deutes" => ZPS-d
Plan de Quartier (PQ) "Fin des Lovières" => ZPS-e
Plan de Quartier (PQ) "Les Combattes" => ZPS-f
Plan de Quartier (PQ) "Crêt-Georges Est" => ZPS-g
Plan de Quartier (PQ) "Les Deutes Est" => ZPS-h
Plan de Quartier (PQ) "Parc éolien de la Montagne de Tramelan" => ZPS-j
Carte des dangers naturels
Cadastre RDPPF

Les pièces du plan d'aménagement local (PAL) actuellement en cours d'édiction ou de modification sont les suivantes (non encore approuvées et pas en vigueur) :

Modification du plan d'aménagement local (PAL) - 3ème phase -
Plan de Quartier (PQ) "Champ-Fleuri" => ZPS-iNB : seuls les dossiers physiques de l'administration communale, et de l’OACOT font formellement foi