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Plan directeur communal de l'énergie

Tramelan
  • Services Techniques (STT)

    Rue de la Promenade 3
    2720 Tramelan
    Tél: 032 / 486 99 50

    Horaires d'ouverture

    Lundi au jeudi :

    09h00-11h00 / 14h00-16h00

    Vendredi:

    fermé

    ou sur rendez-vous.


Conformément à l’article 58 de la loi du 9 juin 1985 sur les constructions, le conseil communal de Tramelan ouvre une procédure de participation publique à propos du Plan directeur communal de l’énergie.

Vous trouvez ci-dessous les documents y relatifs:

Pendant la durée du dépôt public (7 juin au 12 juillet 2024), toute personne est en droit d'émettre des objections ou des propositions écrites et motivées. Les plis seront adressés au secrétariat communal par e-mail à l’adresse ou par courrier postal adressé au Conseil municipal, Grand-Rue 106, 2720 Tramelan.