ZPS-c "Camping"

ZPS-c : Plan de Quartier (PQ) "Camping"

Emplacement :

Plan de quartier en vigueur
Règlement de quartier en vigueur

(avec modification mineure approuvée le 17.03.2017 par l'OACOT => voir publication et décision d'approbation. Pour mémoire le dossier de dépôt public de la présente modification est consultable ici).

NB : les prescriptions du règlement communal des constructions et de ses annexes s’appliquent pour toutes les dispositions qui ne sont pas expressément fixées dans le règlement de quartier ci-dessus.

NB : seuls les dossiers physiques de l'administration communale et de l’OACOT font formellement foi