ZPS-i "Champ-Fleuri"

ZPS-i : Plan de Quartier (PQ) "Champ-Fleuri

En cours d'édiction => pas encore en vigueur !

Phase d'édiction réalisée : information et participation de la population du 03.05.13 au 23.05.13

Phase en cours : examen préalable auprès de l'OACOT

Documents de l'information et participation de la population intervenue du 03.05.13 au 23.05.13 :

Plan de quartier
Règlement de quartier
Rapport accompagnant le plan de quartier
Équipements

NB : seuls les dossiers physiques de l'administration communale et de l’OACOT font formellement foi