ZPS-d "Les Deutes"
Rue de la Promenade 3
2720 Tramelan
Tél: 032 / 486 99 50Horaires d'ouverture
Lundi au jeudi :
09h00-11h00 / 14h00-16h00
Vendredi:
fermé
ou sur rendez-vous.
Plan de quartier en vigueur
Plan de quartier en vigueur
Règlement de quartier en vigueur
NB : les prescriptions du règlement communal des constructions et de ses annexes s’appliquent pour toutes les dispositions qui ne sont pas expressément fixées dans le règlement de quartier ci-dessus.
NB : seuls les dossiers physiques de l'administration communale et de l’OACOT font formellement foi