ZPS-c "Camping" : modification mineure

Le dépôt public ci-dessous est arrivée à son terme le 23.02.2015. Les documents publiés sont toutefois maintenus en ligne à titre informatif, ceci en principe jusqu'à la décision d'approbation.

Dépôt public du projet de modification mineure du Plan de Quartier « Camping » (ZPO 3)

Conformément à l’article 60 de la Loi cantonale du 9 juin 1985 sur les Constructions (LC), la Commune Municipale de Tramelan dépose publiquement le projet de modification mineure du Plan de Quartier « Camping », soit la modification des prescriptions et de la pièce graphique (PQ).

Le Conseil Municipal envisage d’arrêter la modification selon la procédure applicable aux modifications mineures (procédure simplifiée) au sens de l’article 122 al. 7 de l’Ordonnance du 6 mars 1985 sur les Constructions.

Le dossier comprend les documents suivants :

le Plan de Quartier (PQ)
le Règlement de Quartier (RQ)le Règlement de Quartier (RQ)
à titre informatif, le Rapport accompagnant le Plan de Quartier (RPQ).

Le dossier est déposé publiquement pendant trois (3) décades, du 23.01 au 23.02.2015, à l’Administration municipale (Services Techniques, rue de la Promenade 3) où il peut être librement consulté pendant les heures d’ouverture du guichet ou sur rendez-vous (032 486 99 50 ou ). L’ensemble du dossier est également consultable sur le site Internet de la Commune www.tramelan.ch, rubrique « Services », « Services techniques », « Urbanisme et police des constructions » (seul le dossier physique déposé auprès de l’Administration communale fait formellement foi).

Pendant la durée du dépôt public, il est possible de former une opposition écrite et motivée ainsi que d’émettre une déclaration de réserve de droit auprès du Conseil municipal de Tramelan, Hôtel de Ville, Grand-Rue 106, 2720 Tramelan, aussi bien contre le choix de la procédure simplifiée que contre la modification envisagée, ceci au plus tard jusqu’au dernier jour de la publication. En cas d’opposition(s), les pourparlers de conciliation se dérouleront les 19 et 20 mars 2015, dans les locaux des Services techniques de Tramelan, sur convocation du Conseil Municipal.