ZPS-h "Les Deutes Est"

ZPS-h : Plan de Quartier (PQ) "Les Deutes Est"

Plan de quartier en vigueur
Règlement de quartier en vigueur

NB : les prescriptions du règlement communal des constructions et de ses annexes s’appliquent pour toutes les dispositions qui ne sont pas expressément fixées dans le règlement de quartier ci-dessus.

La décision et le dossier d'approbation sont consultables ici à titre informatif.

Également, à titre informatif, le dossier de dépôt public ayant abouti à la décision d'approbation ci-dessus est consultable ici.

NB : seuls les dossiers physiques de l'administration communale et de l’OACOT font formellement foi