ZPS-h "Les Deutes Est" : approbation

Plan de quartier Les Deutes Est : approbation

Conformément à l’article 61 de la loi cantonale du 9 juin 1985 sur les constructions, l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) a approuvé, le 30 octobre 2013, le plan de quartier « Les Deutes Est » arrêté par le corps électoral de Tramelan en date du 9 juin 2013. Lors de la décision d’approbation, aucune modification n’a été apportée par rapport au dossier de dépôt public.

Le plan de quartier entre en vigueur, sous réserve d'un éventuel recours, le 1er décembre 2013.

Les documents peuvent être consultés par le public auprès des Services techniques, sur le site Internet de la commune, à la préfecture du Jura bernois et à l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire.

Décision d'approbation de l'OACOT du 30.10.2013
Plan de situation du plan de quartier approuvé
Réglement de quartier approuvé