ZPS-j "Parc éolien"

ZPS-j : Plan de Quartier (PQ) valant Permis de Construire (PC) "Parc éolien de la Montagne de Tramelan"

Le plan de quartier valant permis de construire est entré en force de chose jugée par arrêts du Tribunal Fédéral du 1er novembre 2023

Phases d'édiction réalisées (du plus récent au plus ancien) :

arrêts du Tribunal Fédéral n°1C_355/2021 et n° 1C_329/2021 du 1er novembre 2023 (communiqué de presse du TF)
jugement sur recours du TAC du 21.04.2021
décision sur recours de la JCE du 29.07.2019
approbation par l'OACOT par décision du 07.06.16
adoption du plan de quartier lors de l’assemblée municipale du 09.03.2015 par les ayants droits de Saicourt
adoption du plan de quartier en votation populaire du 08.03.2015 par les ayants droits de Tramelan
dépôt public du 12.09.14 au 15.10.14
information et participation de la population du 11.05.12 au 11.06.12

NB : seuls les dossiers physiques de l'administration communale et de l’OACOT font formellement foi