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Plan de zones de protection

Tramelan
  • Responsable administratif Développement territorial
    Comina François
    Comina François


  • Services Techniques (STT)

    Rue de la Promenade 3
    2720 Tramelan
    Tél: 032 / 486 99 50

    Horaires d'ouverture

    Lundi au jeudi :

    09h00-11h00 / 14h00-16h00

    Vendredi:

    fermé

    ou sur rendez-vous.


Le Plan de Zones de Protection (PZP) communal recense l'ensemble des zones et objets de protection fédéraux, cantonaux et communaux situés hors de la zone à bâtir :

Plan de Zones de Protection (PZP)

La description, les buts et les prescriptions des différentes zones et objets communaux protégés figurent notamment dans le règlement communal des constructions et dans ses annexes :

Règlement Communal des Constructions - Synthèse
Règlement Communal des Constructions - annexes - pages 1-96
Règlement Communal des Constructions - annexes - pages 97-150

Les objets et zones de protections communaux situés à l'intérieur de la zone à bâtir figurent dans le plan de zones communal des constructions.

NB : seuls les dossiers physiques de l'administration communale, et de l’OACOT font formellement foi