ZPS-f "Les Combattes"

ZPS-f : Plan de Quartier (PQ) "Les Combattes"

Plan de quartier en vigueur
Règlement de quartier en vigueur

NB : les prescriptions du règlement communal des constructions et de ses annexes s’appliquent pour toutes les dispositions qui ne sont pas expressément fixées dans le règlement de quartier ci-dessus.

Modification approuvée :

Modification du 30.09.2016 approuvée par l'OACOT le 06.06.2019 (phases de procédure ci-dessous dans l'ordre décroissant) :

Approbation par décision de l'OACOT du 06.06.2019 (documents ici)
Dépôt public du 13.10.2017 au 13.11.2017 (documents ici)
Information et participation de la population du 30.09.2016 au 28.10.2016

NB : seuls les dossiers physiques de l'administration communale et de l’OACOT font formellement foi