ZPS-f, modification : info. pop.

Le dépôt public ci-dessous est arrivée à son terme le 28.10.2016. Les documents publiés sont toutefois maintenus en ligne à titre informatif, ceci en principe jusqu'à la prochaine étape de procédure.

Modification du plan de quartier (PQ) "Les Combattes" : information et participation de la population (IPP)

Conformément à l’article 58 de la loi du 9 juin 1985 sur les constructions (LC, RSB 721.0), le Conseil municipal de Tramelan ouvre une procédure d’information publique relative à la modification du plan de quartier de la carrière « Les Combattes » qui comprend notamment :

l’extension en profondeur de l’exploitation, sans augmentation des volumes annuels actuellement extraits ;
l’adaptation du Règlement de quartier ;
l’étude de l’impact sur l’environnement (EIE).

Le dossier est déposé publiquement, du 30 septembre au 28 octobre 2016 inclus, auprès de l’administration municipale (Services techniques, rue de la Promenade 3, 2720 Tramelan, 032 486 99 50) où il peut être librement consulté pendant les heures d’ouverture du guichet ou sur rendez-vous.

Durant la durée du dépôt public, toute personne est en droit d'émettre des objections ou des propositions, écrites et motivées. Les plis seront adressés aux Services techniques à l’adresse ci-dessus ou au Conseil municipal, Grand-Rue 106, 2720 Tramelan.

Dans le cadre de cette procédure, une soirée publique d’informations ouverte à tous est organisée le lundi 17 octobre 2016 à 19h30 à l’auditorium du CIP.

Toutes les pièces du dossier sont également disponibles ici (seul le dossier physique déposé auprès de l’administration municipale fait formellement foi):

01 Plan de quartier (PQ) "Les Combattes" 1:2'000, n°1314-102 du 30.08.16

02 Règlement de quartier (RQ) "Les Combattes"

03 Etude d'impact sur l'environnement (EIE)

04 Annexes à l'EIE 9.1 à 9.6

05 Plan de situation 1:1'000 n°1314-100 du 30.08.2016

06 Profils 1:2'000, plan n°1314-101 du 30.08.2016

07 Plan d'exploitation et de remblayage 1:2'000, n°1314-103 du 30.08.2016

08 Coupes types de remise en état 1:1'000, n°1314-104 du 30.08.2016

09 Demande de permis de construire

10 Demande de défrichement