ZPS-f, modification : approbation

Modification du plan de quartier (PQ) "Les Combattes"

Approbation

du projet de modification du Plan de Quartier valant Permis de Construire "Les Combattes" (extension en profondeur de la carrière) au sens de l’article 88, alinéa 6 LC et, procédure de constatation de la nature forestière au sens de l'art. 1o, al. 2 de la Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les Forêts (LFo).

Conformément à l’article 61 de la loi cantonale du 9 juin 1985 sur les constructions, l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) a approuvé le 6 juin 2019 le dossier susmentionné arrêté par le Conseil général de Tramelan le 23 avril 2018. Lors de la décision d’approbation, aucune modification n’a été apportée au dossier.

Les nouvelles prescriptions entrent en vigueur, sous réserve d'un éventuel recours, le lendemain de la présente publication.

Les documents peuvent être consultés par le public pendant les heures d’ouverture des guichets et/ou sur rendez-vous auprès des Services Techniques, Rue de la Promenade 3, 2720 Tramelan. Les documents peuvent également être consultés sur rendez-vous auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary et auprès de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT), Haupstrasse 2, 2560 Nidau.

La décision cantonale d’approbation et le dossier approuvé sont disponibles à titre indicatif ci-dessous (seuls les dossiers physiques de l’administration communale, de la Préfecture du Jura bernois et de l’OACOT font formellement foi).

Tramelan, le 21 juin 2019
Le Conseil municipal

 Documents :

- Page de titre du dossier
- Décision d'approbation de l'OACOT du 06.06.2019 (y c ompris annexes)
- Sommaire
- Plan de quartier
- Règlement de quartier
- Étude d'impact sur l'environnement (EIE)
- EIE, annexes 1-9
- EIE, annexe 10
- EIE, annexes 11-13
- Rapport relatif à l'IPP
- Plan de cadastre
- Plan de situation 1:1000
- Plan d'exploitation et de remblayage 1:2000
- Profils d'exploitation et de remblayage: 1: 2000
- Plan de phasage: 1: 2000
- Coupes types de remise en état 1: 1'000
- Plan du lave-roues