Parc éolien : approbation

Plan de Quartier valant Permis de Construire (PQ valant PC) avec Etude d’Impact sur l’Environnement (EIE) « Parc éolien de la Montagne de Tramelan » (Prés de la Montagne – Montbautier)

Décision cantonale d’approbation portant sur les objets suivants :

Plan de quartier
Permis de construire
Etude d’impact sur l’environnement

Conformément à l’article 61 de la loi cantonale du 9 juin 1985 sur les constructions, l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) a approuvé, le 7 juin 2016, le plan de quartier valant permis de construire avec étude d’impact sur l’environnement « Parc éolien de la Montagne de Tramelan » (Prés de la Montagne – Montbautier) arrêté par le corps électoral de Tramelan en votation du 08.03.2015 et par l’assemblée communale de Saicourt en date du 09.03.2015. Lors de la décision d’approbation, les modifications suivantes ont été apportées d’office :

1. Art. 1, 1er alinéa du règlement de quartier
2. Art. 8, 2ème alinéa du règlement de quartier

Le plan de quartier valant permis de construire avec étude d’impact sur l’environnement entre en vigueur, sous réserve d'un éventuel recours, le lendemain de la présente publication.

Les documents peuvent être consultés par le public pendant les heures d’ouverture des guichets et/ou sur rendez-vous auprès des Administrations municipales de Tramelan (Services Techniques, Rue de la Promenade 3, 2720 Tramelan) et de Saicourt (Pré Paroz 1, 2712 Le Fuet). Les documents peuvent également être consultés sur rendez-vous auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary et auprès de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT), Haupstrasse 2, 2560 Nidau.

Le dossier d’approbation est consultable ci-dessous à titre indicatif (seuls les dossiers physiques des administrations communales, de la Préfecture du Jura bernois et de l’OACOT font formellement foi) :

Décision, plan de quartier et règlement de quartier approuvés :

*En raison des prescriptions sur la protection des données, la décision d'approbation publiée sur le site Internet est caviardée. L'originale complète est consultable auprès des administrations susmentionnées.

Permis de construire (PC) approuvés :

Le dossier de dépôt public intervenu du 10.09.14 au 15.10.14 est également consultable en ligne à titre indicatif ici (seul le dossier physique fait formellement foi) :

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