Parc éolien : DP vol. 4 de 4
Rue de la Promenade 3
2720 Tramelan
Tél: 032 / 486 99 50Horaires d'ouverture
Lundi au jeudi :
09h00-11h00 / 14h00-16h00
Vendredi:
fermé
ou sur rendez-vous.
Le dépôt public ci-dessous est arrivée à son terme le 15.10.2014. Les documents publiés sont toutefois maintenus en ligne à titre informatif, ceci en principe jusqu'à la prochaine étape de procédure.
Tramelan Saicourt
Communes Municipales de TRAMELAN ET DE SAICOURT
DOCUMENTS DU DÉPÔT PUBLIC :
du projet de Plan de Quartier valant Permis de Construire (PQ valant PC) « Parc éolien de la Montagne de Tramelan » (Prés de la Montagne – Montbautier) au sens de l’article 88, alinéa 6 LC
N.B. : seuls les dossiers physiques déposés auprès des administrations font formellement foi.
Volume 4 de 4 (pièces 1676 à 1858) :